Les dernières infos importantes
Avenant 5 à l'annexe 5 de la CCN : Augmentation du salaire minimum à compter du 1er mai 2023 (car arrêté officiel sorti le 12 avril 2023) : 3.36€ brut (3.49€ brut si titre AM-GE)
Convention collective :
le 18/10/2021 : Et voilà, enfin l'arrêté pour la nouvelle convention collective nationale du 5 mars 2021 est sorti...!!! https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044213038?fbclid=IwAR3JxcuA-FTIdHbaPwIhiNqFkX6drYUbdeZuLSPNaUHIlLi1Y9x14XWvc3M
Vous trouverez le pdf par ici pour pouvoir la lire en toute tranquillité... ce qui nous concerne et qui est important à lire sont sur les pages 67 à 176 du pdf - à partir de l'article 89 (sinon pages en bas de 174 à 283) ==> bonne lecture
le 30/08/2021 : le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 concernant le site monenfant.fr ainsi que l'administration des médicaments : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043990581?fbclid=IwAR0fbQgIAGt5T0uS_GFDaF6dby878kcQTHuZj_oI0zxaxsf7to3KP8wLmKk
COVID-19 : plus de recommandations particulières
Le 21/12/2022 : COVID-19 : Recommandations Sanitaires
Le 24/08/2022 : le petit dernier.... pas de changement ==> Recommandations sanitaires accueil jeune enfant septembre 2022
Le 16/03/2022 : Nouveau protocole ==> Covid 19 actualisation
Le 21/02/2022 : Evolution des recommandations nationnales de l'accueil du jeune enfant - valable à partir du lundi 28 février ==> Covid 19 - modes d'accueil du jeune enfant
Le 15/01/2022 : Dernier protocole de l'accueil du jeune enfant ==> Covid 19 actualisation rRecommandations nationales modes daccueil du jeune enfant et tableau indemnités journalières dérogatoires (mise à jour le 28 janvier)
Le 07/01/2022 : Nouveau protocole de l'accueil du jeune enfant ==> Actualisation des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant
Le 20/12/2021 : nouvelles recommandations covid 19 et modes d'accueil en date du 15 décembre ==> ici la page 9 est interressante pour le récap...
Le 19/12/2021 : Une foire aux questions du 13 décembre des modes d'accueil du jeune enfant ==> Faq et les changements apportés au code de l'action sociale et des familles ==> Decret 2021-1644 du 14 decembre 2021
Le 07/12/2021 : nouvelle affiche cas contact Cas contact décembre 2021
le 04/05/2021 : mise à jour sur le guide de préconisations et de bonnes pratiques de la covid 19 par le cnpds en date du 26 avril 2021
Le 03/05/2021 : une mise à jour sur la prise en charge lors de cas contact en date du 30 avril 2021
Le 23/04/2021 : le petit dernier guide ministériel en date du 22 avril 2021
Le 21/04/2021 : Mise à jour de la foire aux questions
Le 16/04/2021 : une mise à jour sur covid-les recommandations ministérielles19 et le guide de préconisations et de bonnes pratiques pour éviter la transmission de la covid19 par le conseil national paritaire du dialogue social (cnpds)
le 07/04/2021 : les petits derniers du ministère ==> Recommandations ministérielles - protocole renforcé et Foire aux questions relatives aux modes d'accueil du jeune enfant
Le 03/04/2021 : 3eme confinement - L'arrêté des changement de dates ==> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327132?fbclid=IwAR2AX07KRMirYeCGglnNYpvENCERBkfCZQdfMOL8Vx0FCeby5cA0ztNfa3U
Ainsi qu'une annexe au contrat qui pourra vous servir ==>annexe-contrat-avril-2021-aamapem.pdf
Egalement le dernier guide du mode d'accueil des enfants de moins de 3 ans en date du 03 avril 2021 : ici sur le site du ministère ==> https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_-_recommandations_petite_enfance_-_03042021.pdf ou ici en pdf
Le 08/03/2021 : Nouvelles recommandations nationnales en date du 05 mars 2021 : ici sur le site du ministère ==> https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-modes_accueil_0-3_ans-soutien_parentalite.pdf ou ici en pdf
Le 21/01/2021 : Assistants maternels et cas contacts, mise à jour "remplacement de l’arrêt de travail «cas contact» par un arrêt de travail «garde d’enfants»;précisions sur les assistants maternels exerçant en maison d’assistant maternel; prise en compte de l’ordonnance du 9 décembre 2020", ici sur le site ministériel https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dss_prise_en_charge_assistants_maternels_et_ged.pdf
Répertoire de référents pmi ici sur le site https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_repertoire_pmi_referents.pdf
Consignes vis à vis du couvre feu ici sur le site https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_-consignes_sanitaires_petite_enfance_et_soutien_parentalite-2.pdf
Le 08/01/2021 : La nouvelle attestation de déplacement "couvre feu", ici sur le site du gouvernement https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu ou par là en pdf
Le petit dernier en date du 8 décembre 2020 : guide ministériel ou ici sur le site du gouvernement https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-modes_accueil_0-3_ans-actualise.pdf
Vous trouverez ici aussi l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020, qui permet d'accueillir plus d'enfant que votre agrément ( dans la limite de 6) et de 8 mineurs présents: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636870?fbclid=IwAR1tX01HudKbdiRb91wV5Emt93vMCHtcevtMLJfOO-6k3ak_oIvEdvNnPY4 ainsi que la déclaration d'accueil de décembre 2020
Là voilà enfin arrivée, l'attestation de déplacement professionnel concernant notre métier, ou sinon https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/justificatif_deplacement_professionnel-assmat-ged-aimprimer.pdf
Derniers documents arrivés, Actualisation des consignes dans le cadre du confinement -30-octobre-2020 et Assistants Maternels et enfants cas contact ou privés d'école - 28 octobre 2020.
Les attestations de déplacement sont par ici.. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
ou par là
Attestation de déplacement professionnel
Attestation de déplacement scolaire
Le voilà enfin arrivé (27/10/2020) Guide ministériel du 21 octobre 2020
Dernieres recommandations suite au passage en état d'urgence sanitaire. En date du 20 octobre, pas de changement concernant l'accueil des enfant. Nous attendons tout de même le nouveau guide ministériel.